Mentions légales, CGU & RGPD

RESSENTO est une plateforme de collecte de données citoyennes économiques produisant des indices en temps réel. Le site ressento.com est édité et géré par l'équipe RESSENTO.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ressento.com.

RESSENTO s'engage à protéger votre vie privée. Voici les données que nous collectons et comment nous les utilisons.

Données collectées via le formulaire IBM (questionnaire citoyen) :

• Type de commune (donnée anonyme, non identifiante)
• Note globale attribuée au maire (donnée anonyme)
• Motifs de déception et de satisfaction (données anonymes)
• Impact financier estimé (donnée anonyme)
• Intention de vote au 2e tour (donnée anonyme)
• Adresse email (optionnelle) — uniquement pour recevoir l'IBM France le 22 mars

Utilisation des données :

• Production des indices citoyens économiques RESSENTO (RI-IBM, RI-IRF, RI-DPA, RI-MOB)
• Envoi unique de l'IBM France le 22 mars 2026 (si email fourni)
• Analyse statistique agrégée et anonymisée

Ce que nous ne faisons pas :

• Nous ne revendons jamais vos données à des tiers
• Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires
• Nous ne croisons pas vos réponses avec d'autres bases de données
• Nous ne partageons pas vos emails avec des partenaires commerciaux

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr

Durée de conservation : Les données collectées via le formulaire IBM sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de collecte, puis supprimées ou anonymisées définitivement.

Le site ressento.com utilise un nombre minimal de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur ressento.com
• Aucun tracker tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est installé

RESSENTO ne place aucun cookie de traçage ou de ciblage publicitaire. Votre navigation sur ressento.com est privée.

En accédant et en utilisant le site ressento.com et ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

Utilisation du service :

• Le service RESSENTO est gratuit et accessible à toute personne majeure résidant en France
• Les déclarations doivent être sincères et refléter votre expérience personnelle réelle
• Il est interdit de soumettre des réponses multiples pour fausser les indices
• Il est interdit d'utiliser des outils automatisés pour soumettre des réponses

Propriété intellectuelle :

• Les indices RESSENTO (RI-IBM, RI-IRF, RI-DPA, RI-MOB) sont la propriété exclusive de RESSENTO
• La méthodologie, le nom RESSENTO et l'identité visuelle sont protégés
• Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite
• La citation des indices RESSENTO avec mention de la source est autorisée

Limitation de responsabilité :

• Les indices RESSENTO sont produits à partir de données déclaratives citoyennes volontaires
• Ils constituent des indicateurs de ressenti et non des sondages représentatifs au sens statistique
• RESSENTO ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des indices par des tiers

Les données collectées via le formulaire Tally sont transmises et stockées dans Google Sheets, hébergé sur les serveurs de Google LLC. Ces données sont accessibles uniquement à l'équipe RESSENTO.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD :